Comment sortir son enfant de l’établissement où il est harcelé ?
by Marjorie Raynaud
17 mars 2025 10:49:18
Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique et/ou psychologique. En France, 800 000 à un million d’élèves en seraient victimes, indique le Sénat. Face à la persécution subie par son enfant, il peut être tentant de le changer d’établissement scolaire. Voici la marche à suivre pour espérer obtenir une dérogation.
En France, pour changer son enfant d’établissement scolaire en cours d’année, il est nécessaire d’obtenir une dérogation, précise le site du Ministère de l’Éducation nationale. Cette règle vaut pour l'école maternelle, l'école primaire et le secondaire. Si cela ne concerne pas un déménagement, les parents doivent justifier une raison valable comme un événement de force majeure (maladie, décès), une exclusion ou bien une situation de harcèlement scolaire pour demander un certificat de radiation de l'ancien établissement. Bien que depuis la rentrée 2023, le gouvernement ait mis en place une mesure visant à changer le harceleur d’école si son mauvais comportement est avéré, les élèves victimes désirent souvent repartir de zéro dans un nouvel établissement.
La marche à suivre pour obtenir une dérogation pour harcèlement
Pour obtenir une dérogation, il est essentiel de contacter l’établissement visé afin de savoir si une place est encore disponible pour accueillir votre enfant. Si c’est le cas, vous devrez prendre rendez-vous avec le directeur afin de lui expliquer votre situation. Plus vous avez d’éléments concrets en votre possession pour justifier votre requête (preuves de harcèlement, mot du directeur de l’école actuelle, plainte de police), plus vos chances de voir votre demande aboutir sont grandes. L’inscription peut nécessiter éventuellement l'accord préalable du directeur académique des services de l'éducation nationale. Si votre enfant est en primaire, il est tout de même important d’avoir en tête que le ou la maire aura le dernier mot concernant le changement d’établissement de votre enfant.
Que faire en cas de refus ?
Plusieurs options s’offrent à vous si changer votre enfant d’école en cours d’année n’est pas possible. Depuis l’application du Décret n°2023-782 du 16 août 2023, le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) peut demander au maire de procéder à la radiation de l'élève harceleur de son école, précise Légifrance. Vous êtes donc en mesure de contacter le directeur de l’établissement pour demander l’application de ces dispositions si le harcèlement dont est victime votre enfant est avéré.
Avant le départ de l’élève perturbateur ou si ce dernier est amené à rester, il est aussi possible de demander une prise en charge de votre enfant par le personnel de l’établissement. Des “personnes ressources” ainsi que des élèves ambassadeurs sont formés par l’éducation nationale pour assister, soutenir et aider les élèves victimes.
Les conseils d’Aidodarons
Impliquer et soutenir son enfant
Conseil Aidodarons 1/3
Un changement d’environnement peut causer du stress et des appréhensions chez votre enfant. Soyez d’abord assuré qu’il souhaite véritablement se reconstruire au sein d’un nouvel établissement. Veillez à lui apporter tout le soutien et l’amour dont il a besoin. En plus de votre accompagnement, il peut être nécessaire de consulter des professionnels de santé comme des psychologues, infirmiers ou médecins.
Constituer un dossier pour le changement d’école
Conseil Aidodarons 2/3
Après avoir récolté les preuves du harcèlement subi par votre enfant, il peut être judicieux de demander une lettre du directeur de l’établissement scolaire actuel. Ce courrier permettra ainsi d’attester les faits et d’apporter du poids au dossier. Un dépôt de plainte contre l’auteur du harcèlement peut également être demandé par la nouvelle école.
Contacter l’établissement visé pour connaître les places disponibles
Conseil Aidodarons 3/3
Il est essentiel de se renseigner sur la place disponible (ou non) au sein de l’établissement visé. Un premier contact par mail ou par téléphone vous permettra de savoir s’il est judicieux de prendre rendez-vous avec le directeur de la nouvelle école afin de lui présenter votre projet. Sinon, recherchez un autre lieu d’accueil.
