L'installation de la famille recomposée matérialise le bonheur d'une nouvelle union et la volonté de créer un nouveau foyer. Au-delà des questions relationnelles et pratiques, se posent néanmoins celles des droits et des devoirs de chaque membre de la famille. Nous vous éclairons sur la législation encadrant l'autorité parentale et la succession.
Dans la famille recomposée comme dans la famille traditionnelle, l'autorité parentale englobe "l'ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant" (article 371-1 du Code civil). Sauf avis contraire de la justice qui peut la retirer pour manquement grave, le parent exerce son autorité parentale jusqu'à la majorité de l'enfant ou son émancipation. En recomposant un nouveau foyer familial, il s'engage donc à poursuivre envers lui ses devoirs d'éducation, de sécurité, d'entretien et de bien-être. Selon le Service Public, le parent assure également la gestion des biens de l'enfant mineur et en a la responsabilité (compte bancaire ou produit financier par exemple). Si l'enfant commet un délit ou un crime (acte de vandalisme, harcèlement scolaire grave…), le parent est aussi responsable. En effet, le Service Public rappelle que "les parents sont civilement responsables des fautes de leur enfant mineur. L'indemnisation de la victime sera à leur charge."
En revanche, la place du beau-père ou de la belle-mère peut être quelque peu inconfortable, car la loi ne reconnaît pas le beau-parent en tant que figure autoritaire officielle, explique Virginie Bertran, avocate de la famille à Montpellier, sur son site. Même si le couple de la famille recomposée trouve la bonne formule pour faire respecter conjointement les règles de la maison par tous les enfants, le beau-parent a peu de droits. Il faut une délégation partage ou une délégation volontaire signée par au moins un des deux parents de l'enfant pour des actes simples comme aller le chercher à l'école ou l'accompagner chez le médecin, explique la spécialiste. Pour des "actes graves" tels qu'une opération chirurgicale, le beau-parent ne peut assurer la prise en charge.
Quel que soit le modèle familial, la question de la succession peut cristalliser toutes les tensions entre les héritiers et c'est encore plus vrai dans la famille recomposée. En France, il est impossible de déshériter ses enfants, mais certains peuvent se sentir lésés à l'ouverture du testament et lors du partage des biens du parent défunt.
Pour comprendre la complexité de la succession, prenons l'exemple d'une famille recomposée avec une mère qui a un enfant d'une Comment start union précédente, un beau-père et un enfant né de ce nouveau mariage. La mère décède en premier et le beau-père, son second mari, a droit à un quart de la propriété de la défunte et conserve son droit d'habitation (droit viager ou usufruit) dans la résidence principale du couple (Article 764 du Code civil) jusqu'à sa mort. En effet, selon l'article des Maîtres Isabelle et Murielle Cahen, avocates à Paris, la présence d'un enfant issu d'un premier lit réduit les droits du conjoint survivant. De leur côté, les deux enfants, bien qu'issus de deux unions différentes, sont héritiers à part égale de leur mère. Ils obtiennent la "réserve héréditaire" et se partagent donc les deux tiers des biens de la défunte, en tant qu'héritiers réservataires. Ensuite, la quotité disponible (= le total des biens - la réserve héréditaire et le droit du beau-père sur le ¼ de la propriété) peut être répartie entre d'autres destinataires au bon vouloir du défunt dans son testament : un autre membre de la famille, un ami…
Voici maintenant les variables en fonction de la constitution de la famille recomposée. Si le défunt n'a qu'un enfant, ce dernier hérite de la moitié du patrimoine. S'il y a trois enfants ou plus, les trois quarts leur reviennent par la réserve héréditaire. Si l'union n'est pas officialisée par un mariage mais par un PACS ou en simple concubinage, le conjoint survivant n'a aucun droit d'héritage. En revanche, si les époux font officiellement une donation au dernier des vivants par acte notarié, ses droits sont augmentés. Avec un seul enfant issu d'un premier lit, il bénéficie d'un ½ en pleine propriété (ou ¼ en propriété et ¾ en usufruit ou la totalité en usufruit). ⅓ s'il y a deux enfants d'une union précédente et ¼ s'il y en a trois ou plus. Enfin, si le conjoint survivant a, lui aussi, des enfants d'une précédente union, son quart de propriété leur est automatiquement transmis à son décès et les enfants de l'autre conjoint (de ce nouveau mariage et/ou d'un précédent) perdent tout droit dessus.