Harcèlement : « Plus on attend, plus la preuve est difficile à apporter »

Face à une hausse des cas de harcèlement au primaire et au collège, de nombreux parents finissent par se tourner vers des avocats pour faire avancer la prise en charge du dossier de leur enfant ou pour obtenir des décisions judiciaires. Maitre Antoine Fouret, avocat associé au cabinet Nausica Avocats, reçoit de plus en plus de clients touchés par le harcèlement. Il répond à nos questions pour mieux aider les parents concernés.

Dans quels cas des parents viennent-ils prendre conseil auprès de votre cabinet ?

Initialement, nous intervenons en droit de l’éducation au sens large, plutôt tournés vers le disciplinaire classique ou le contentieux des examens. Depuis quelques années, près d’une procédure disciplinaire sur deux est liée à du harcèlement, ce qui augmente significativement la part des problématiques liées au harcèlement.

Les parents qui ont un enfant harcelé viennent souvent pour faire avancer la prise en charge du dossier de leur enfant auprès du directeur d’établissement ou du maire selon que cela touche un enfant au collège ou au primaire ou parce que cela fait plusieurs mois qu’ils ont contacté le dispositif PHARE et qu’ils n’ont pas eu de réponse. Certains n’ont aucune idée de comment agir et viennent nous voir pour connaître les démarches possibles.

Nous recevons aussi des parents qui ont un enfant suspecté de harcèlement et qui sont parfois dans le déni, qui veulent porter plainte pour diffamation…d’autres veulent limiter les dégâts pour l’avenir de leur enfant.

Les cas concernent tous les âges et tous les types de harcèlement ?

Nous recevons beaucoup d’enfants à tous les stades de la scolarité (hormis la maternelle) ; la majorité des cas concerne les collégiens, loin devant les lycéens et les élèves du primaire. Le cyberharcèlement est très courant, mais rarement sans harcèlement physique. En revanche, certains harcèlements physiques ne se traduisent pas par voie digitale.

Quelle évolution voyez-vous concernant la prise en charge du harcèlement ?

Depuis deux ou trois ans, nous observons que les dossiers sont pris plus au sérieux. La vraie différence depuis 2024 est qu’il y a quasi systématiquement un retour de l’administration, des parents de l’enfant harceleur ou une enquête. La situation évolue dans le bon sens. Il y a cinq ans les recours en harcèlement n’aboutissaient à rien. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Lorsque les éléments du dossier sont suffisamment sérieux, la réponse peut être ferme et rapide, même si cela reste l’exception.

À quelles difficultés sont confrontés les parents ?

Dans les procédures concernant le harcèlement, ce qui est toujours difficile, c’est de prouver les actes. Lorsque les faits sont réalisés par SMS ou en public, la preuve peut être plus facile à apporter. Mais lorsque le harcèlement consiste par exemple à lancer des petites phrases assassines sans témoin, la preuve va devenir difficile à apporter.

L’autre grande difficulté est que le harceleur va, pour se protéger et se défendre, se définir lui-même comme victime. Si bien que le rectorat et l’administration ne savent plus qui est harcelé et qui est harceleur. Pire encore, certains vont jusqu’à se plaindre d’un prétendu harcèlement afin de faire peser une présomption défavorable sur leur victime.

Que réclament les parents de l’enfant harcelé ?

La plupart des parents de l’enfant harcelé demandent l’exclusion de l’autre enfant, d’autres juste la réaffection de leur enfant dans une autre classe ou un autre établissement afin de permettre un nouveau départ. Certains veulent des condamnations alors que d’autres ont conscience qu’il s’agit d’un enfant et ne veulent pas non plus le condamner. Il n’y a pas de formule magique, car chaque situation relève d’un empirisme fort. C’est du cas par cas, selon les souffrances et les aspirations de chacun.

Quels conseils donneriez-vous à des parents ?

Ne pas attendre. Plus on attend, plus la preuve va être difficile à apporter et plus l’enfant reste dans une situation néfaste. Sans compter que le dossier risque de se monter dans l’autre sens. Si un enfant suspecté de harcèlement sent qu’il est visé, il va vouloir se défendre et inverser l’affaire. Il est souvent plus introduit dans des groupes de copains, qui viendront plus facilement témoigner dans son sens que dans celui de l’enfant harcelé. Il faut agir tout de suite, aller voir le directeur de l’établissement dans un premier temps et seulement ensuite essayer d’échanger avec la famille de l’enfant suspecté de harcèlement, le tout sans agression ni menace. Il ne faut surtout pas aller voir l’enfant en question sans ses parents. Si rien ne s’améliore, il faut se faire accompagner d’un avocat qui pourra agir rapidement et vous conseiller par exemple sur ce qu’il faut faire.

Et pour les parents d’enfants dits harceleurs ?

La situation est forcément délicate. Il faut interroger l’enfant, voir comment il se comporte dehors. Il faut jouer son rôle de parent et penser à son intérêt. Se tourner vers le chef d’établissement et essayer de trouver des solutions avec lui permet d’avoir la confiance de l’administration. Les solutions disciplinaires peuvent être alors trouvées avec bonne intelligence et on peut alors éviter par exemple l’exclusion scolaire Ou adapter la sanction pour qu’elle permette une prise de conscience et une évolution.

Comment l’avocat peut-il agir ?

On peut agir à tous les stades, c’est pourquoi il est essentiel de se faire accompagner. Même en extrême urgence, on peut recourir à une procédure judiciaire et exécutoire en trois jours lorsqu’il y a par exemple menace pour l’intégrité physique de l’enfant. Il est possible d’aborder l’obligation de sécurité auprès du rectorat aussi ou d’engager la responsabilité civile des parents face au préjudice réalisé par leur enfant. Sur ce dernier cas, il s’agit d’une procédure est très lourde, qui peut fonctionner face à des parents qui sous-estiment l’importance des répercussions.