Vous souhaitez ouvrir un compte bancaire au nom de votre enfant pour y verser de l'argent et constituer sa première épargne ? La procédure administrative d'ouverture de compte est simple et la plupart des banques proposent même des solutions dédiées aux jeunes mineurs. On vous dit tout sur les démarches, la gestion du compte et les alternatives possibles.
L'ouverture de compte bancaire par le responsable légal est possible dès la naissance de l'enfant et jusqu'à la veille de sa majorité. Après, il pourra s'en charger lui-même en toute liberté, comme n'importe quel adulte. Toutefois, ses droits évoluent en fonction de son âge. Avant ses douze ans, l'enfant ne pourra pas utiliser l'argent du compte directement. Seuls les parents (ou responsables légaux) ont le droit d'en retirer à la condition que cet argent serve strictement à l'enfant, pour son éducation, ses loisirs ou son entretien général, conformément à l'Article 385 du Code civil.
Entre douze et seize ans, ses droits sont plus étendus. Il peut verser de l'argent et en retirer si vous l'accompagnez et signez les autorisations. Vous pouvez alors préciser des plafonds de retrait hebdomadaires, mensuels ou annuels.
À partir de seize ans, votre enfant peut ouvrir lui-même son compte bancaire, mais toujours avec votre autorisation. Il a aussi la possibilité de disposer d'une carte bancaire et/ou d'un chéquier et de verser ou retirer de l'argent sans votre signature. Notez cependant que vous restez responsable de ces mouvements de compte, des dettes éventuelles et de la provenance des fonds jusqu'à sa majorité !
Le choix dépend de l'âge de l'enfant et de l'usage prévu du compte. Avant ses douze ans, vous pouvez ouvrir un compte épargne bancaire (intérêts fiscalisés), un Livret A ou un produit d'épargne type Plan d'Épargne Logement (PEL), voire une assurance-vie si vous préférez constituer un capital seulement accessible à sa majorité.
À partir de douze ans, le Livret Jeune est une nouvelle possibilité dont les modalités sont précisées dans les Articles L221-24 et suivants du Code monétaire et financier, mais il est plafonné à 1 600 €, hors intérêts. L'enfant peut disposer d'une carte de retrait et vous fixez des plafonds périodiques.
Enfin, l'enfant de seize ans ou plus a le droit d'ouvrir un compte courant similaire au vôtre. Pour éviter les incidents bancaires, la souscription de modes de paiement à autorisation préalable est judicieuse.
L'ouverture de compte en elle-même est gratuite. Toutefois, les produits d'épargne (Livret A, Livret Jeune, PEL…) imposent un dépôt permanent minimum de 10 € ou plus selon les modalités prévues. Les frais de gestion de compte peuvent même être offerts jusqu'à la majorité de l'enfant, voire jusqu'à ses 25 ou 26 ans. En revanche, la mise à disposition d'une carte de retrait ou d'une carte de paiement est parfois payante. Comptez alors quelques euros par mois pour ce service, directement prélevés sur le compte.