Comment partager les vacances scolaires en cas de séparation ?

La séparation du couple parental bouleverse toute la famille et peut tourner au casse-tête lors des vacances scolaires. Qui prend l'enfant en charge ? Quand et pour combien de temps ? Pour faciliter le quotidien des parents séparés, la loi a établi des règles précises sur le partage des vacances scolaires.

Partage des vacances scolaires : le cas général de l'hébergement exclusif

Lors du divorce des parents, la question de la résidence de l'enfant est couramment tranchée par l'accord de la garde exclusive par l'un des deux parents (le plus souvent la mère). L'autre parent bénéficie alors, sauf mention contraire du juge aux affaires familiales, d'un droit de visite et d'hébergement usuel. Il accueille donc l'enfant un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, explique Olivier Rech, avocat spécialisé à Thionville sur son site. Si les grandes vacances d'été sont découpées en quatre tranches de 15 jours avec alternance de la garde de l'enfant, celles de la Toussaint sont simplement coupées en deux, tout comme celles d'hiver et de printemps. Le Service public précise que "la première semaine des vacances débute le premier jour des vacances indiqué par l'académie dont dépend l'établissement de votre enfant." Autrement dit, si votre enfant n'a pas cours le samedi, les vacances commencent le samedi. Le premier parent en a la garde jusqu'au samedi suivant inclus. Ensuite, c'est au tour de l'autre parent, du dimanche au dimanche de veille de la rentrée. Pour éviter tout conflit, le juge peut imposer les modalités d'alternance : par exemple, un parent se voit attribuer la première semaine les années paires et la deuxième semaine les années impaires, ou inversement. Notez que pendant les vacances scolaires, le droit de visite et d'hébergement le week-end ne s'applique pas et que le versement de la pension alimentaire n'est pas modifié.

Comment partager les vacances en garde alternée ?

Les petites vacances de la Toussaint comptant deux semaines, le partage est plus simple en garde alternée : on ne change rien, selon le Service public. Si l'enfant termine sa période de classe chez son père, il passe la première semaine des vacances chez sa mère et la seconde chez son père, ou inversement.

Aménagement du partage des vacances scolaires : les cas particuliers

Dans la plupart des familles séparées, que la garde soit exclusive ou alternée, le partage des vacances ne pose pas de problème : il suit la règle établie au moment de la séparation. Cependant, ce n'est pas toujours aussi simple. Si aucun jugement n'a tranché parce que vous étiez "seulement" en concubinage ou pacsés avec votre ex-conjoint, vous pouvez soit respecter le même principe que les parents divorcés, soit établir vos propres règles. Il faut alors agir en bonne intelligence et planifier la garde des vacances à l'avance afin que la situation soit claire pour les deux parents et, surtout, pour les enfants.

Pour les parents qui n'ont pas la chance de pouvoir poser leurs congés pendant les vacances scolaires, il peut également y avoir un aménagement. Ce dernier a pour but "de privilégier l’intérêt supérieur des enfants" et de leur permettre de profiter de vacances avec leur parent, indique Olivier Rech. L'avocat aborde aussi la question des fratries multiples, avec des enfants issus d'unions précédentes. La loi essaie toujours de réunir les enfants, mais le partage des vacances peut alors devenir complexe.

Enfin, un autre cas particulier doit être éclairci : celui des parents séparés éloignés géographiquement. Le parent qui n'a pas la garde exclusive ne peut recevoir son enfant un week-end sur deux comme il le devrait en raison de la distance. Il peut donc en avoir la garde pendant toutes les vacances si la décision a été arrêtée par le juge ou en bonne entente entre parents, d'après l'avocat spécialiste.

Partager les vacances en bonne entente : des solutions concrètes

Même si la loi encadre le partage des vacances scolaires, la réalité du quotidien montre qu’une bonne entente entre parents facilite souvent les choses. Vous pouvez aussi vous accorder sur des aménagements pratiques sans forcément passer par le juge. Anticiper les discussions dès la rentrée scolaire et établir un calendrier commun (via une application partagée, comme Share-D ou 2Houses) permet d’éviter les malentendus.

Les parents peuvent aussi s’adapter aux projets de chacun : accepter de décaler une semaine si l’autre a prévu un voyage, tenir compte des activités sportives ou culturelles de l’enfant ou convenir d’un séjour chez les grands-parents. Juridiquement, le parent qui a l’enfant pendant sa période de garde décide librement, précise Sophia Binet, avocate au barreau de Paris, dans l'article publié par Share-D. Néanmoins, informer l’autre reste une preuve de respect et limite les tensions. Cela vaut d’autant plus si l’enfant doit se déplacer loin, car la communication rassure tout le monde.

Enfin, maintenir un lien régulier entre l’enfant et l’autre parent pendant les vacances (appels téléphoniques, messages, visios) contribue à son équilibre affectif. L’enfant comprend ainsi que, malgré la séparation, ses deux parents collaborent dans son intérêt.

3 conseils pour un partage de vacances scolaires serein